ART. 2	N°1814	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1814
présenté par
Mme Blin
à l’amendement n°1033 de Touraine Jean-Louis
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ARTICLE 2
À l’alinéa 25, après le mot :
« afférents »
insérer les mots :
« au prélèvement, au recueil et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’autoconservation des ovocytes ne relevant pas d’une indication thérapeutique, les frais de prélèvement et de recueil n’ont pas à être pris en charge par l’Assurance Maladie, de la même manière que les frais de conservation ne le sont pas.