ART. 3	N°1819	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1819
présenté par
Mme Blin
à l’amendement n°1040 (Rect) de Dubost Coralie
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ARTICLE 3
I. – Au huitième alinéa, supprimer les mots :
« ou de la femme non mariée ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« ou une autre femme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.