ART. 3	N°1861	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°1861
présenté par
M. Chiche
à l’amendement n°1040 (Rect) de Dubost Coralie
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ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’exigence du double consentement au don lorsqu’une personne est en couple. Le projet dans sa version initiale modifiait les conditions relatives au don de gamètes. Il propose tout d’abord de ne plus subordonner un tel don au consentement de l’autre membre du couple lorsque le donneur vit en couple et le Conseil d’État avait considéré que la disposition qui fait de ce don un choix strictement personnel ne se heurte à aucune difficulté juridique.