ART. 20	N°22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Non soutenu
AMENDEMENT N°22
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 20
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« une forte probabilité que l’enfant à naître soit »
les mots :
« la certitude que l’enfant à naître est ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La présomption que l’enfant soit atteint d’une maladie grave n’est pas suffisante ; il faut en avoir la certitude.