ART. 14	N°236	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Rejeté
AMENDEMENT N°236
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 14
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 36 :
« Tout organisme qui assure, à des fins de recherche, la conservation d’embryons ou de cellules souches embryonnaires doit être titulaire d’une autorisation délivrée par l’Agence de la biomédecine. »
II. – En conséquence, à l’alinéa 40, au troisième alinéa du V, supprimer les mots :
« ou avoir effectué l’une des déclarations ».
III. – En conséquence, au même alinéa 40, après la seconde occurrence du mot :
« code »,
supprimer la fin du cinquième alinéa du V.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Initialement, le projet de loi prévoyait de conditionner la conservation des embryons et des cellules souches embryonnaires à la délivrance d’une autorisation de l’Agence de la biomédecine. Prétextant une instabilité juridique, des chercheurs auditionnés par la Commission spéciale bioéthique ont demandé que ces autorisations ne soient plus soumises à la délivrance d’une autorisation.
C’est l’objectif de l’alinéa 36, issu d’un amendement adopté en commission, qui soumet désormais la conservation des embryons et des cellules souches embryonnaires à une simple déclaration à l’Agence de la biomédecine. Il n’existe pourtant aucune instabilité juridique pour ceux qui respectent la loi.
En conséquence, il convient de supprimer cet alinéa et de soumettre les décisions de conservation des embryons et des cellules souches embryonnaires humaines à la procédure d’autorisation de l’Agence de la biomédecine prévue à l’article L. 2151‑5 du code de la santé publique.