ART. 14	N°237	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Rejeté
AMENDEMENT N°237
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 14
À l’alinéa 40, au cinquième alinéa du V, substituer aux mots :
« déclaré leur projet de recherche auprès de »
les mots :
« été autorisés pour leur projet de recherche par ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La recherche sur les CSEh pose des questions éthiques.
 Au regard de ce constat et des enjeux, il est nécessaire que l’Agence d’État, garante du respect du cadre légal de ces recherches, mène en amont une instruction sur les protocoles de recherches portant sur des cellules souches embryonnaires humaines et autorise les équipes de recherche à mettre en œuvre leur protocole présenté. Ces autorisations sont des actes administratifs, publiés au journal officiel, comme c’est le cas pour les recherches sur l’embryon humain.