ART. 15	N°243	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Rejeté
AMENDEMENT N°243
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 15
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« déclaration à »
le mot :
« autorisation de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Compte tenu de l’impact de cet alinéa qui revient à autoriser la création de gamètes artificiels à partir de cellules souches pluripotentes induites, cet amendement vous propose de passer d’un régime de déclaration à un régime d’autorisation.