ART. 22	N°251	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Rejeté
AMENDEMENT N°251
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 22
Supprimer l’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vous propose de supprimer l’alinéa, rajouté par le Sénat, visant à permettre à une personne souhaitant changer de sexe, de conserver ses gamètes avant ce changement. Tel est le sens de cet amendement.