ART. 3	N°261	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Tombé
AMENDEMENT N°261
présenté par
M. Breton, Mme Corneloup et M. Ravier
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 9, supprimer les mots :
« ou de la femme non mariée ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« ou une autre femme ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.