ART. 3	N°265	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Tombé
AMENDEMENT N°265
présenté par
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ravier et Mme Genevard
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ARTICLE 3
Après la première phrase de l’alinéa 13, insérer la phrase suivante :
« Dans le cas d’un enfant issu d’un don d’embryon, l’enfant a la possibilité d’accéder à des données non identifiantes concernant chacun des membres du couple et à leur identité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article donne à l’enfant la possibilité d’accéder dans tous les cas à des données non identifiantes et à l’identité du donneur. Il convient de répondre à la situation où l’enfant est issu d’un don d’embryon.