ART. 14	N°311	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Rejeté
AMENDEMENT N°311
présenté par
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ravier et Mme Genevard
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ARTICLE 14
À l’alinéa 14, après le mot :
« agence »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase :
« retire, sans délai, l’autorisation de la recherche. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si une autorisation viole la loi, le règlement ou les conditions de l’autorisation tous édictés pour préserver notamment l’éthique et la dignité humaine, il n’y aucune raison de simplement la suspendre. Elle doit être annulée immédiatement.