ART. 14	N°322	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Rejeté
AMENDEMENT N°322
présenté par
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ravier et Mme Genevard
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ARTICLE 14
I. – Après le mot :
« extra-embryonnaires, »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 25 :
« ce protocole ne peut être entrepris sans autorisation de l’Agence de la biomédecine. Ce protocole ne peut être autorisé que si : ».
II. – En conséquence, après le même alinéa 25, insérer les trois alinéas suivants :
« 1° La pertinence scientifique de la recherche est établie ;
« 2° La recherche, fondamentale ou appliquée, s’inscrit dans une finalité médicale ;
« 3° En l’état des connaissances scientifiques, cette recherche ne peut être menée sans recourir à des cellules souches embryonnaires humaines. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 25 revient à autoriser la création sans condition, à partir de cellules souches embryonnaires humaines, de gamètes artificiels.