ART. 17	N°340	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Rejeté
AMENDEMENT N°340
présenté par
M. Breton, Mme Corneloup et Mme Genevard
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ARTICLE 17
Supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 16‑4 du code civil rappelle que toute pratique eugénique est interdite. Mais l’ouverture des recherches sur les caractères génétiques d’une personne, impliquant le diagnostic et l’extension de ce diagnostic à toute maladie, y compris non génétique, contredit ce prérequis.