ART. 29	N°349	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
AMENDEMENT N°349
présenté par
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ravier et Mme Genevard
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ARTICLE 29
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale