ART. 17	N°359	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Rejeté
AMENDEMENT N°359
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 17
Supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le II dispose que : 
« II. – Le dernier alinéa de l’article 16‑4 du code civil est ainsi modifié :
1° Après le mot : « prévention », sont insérés les mots : « , au diagnostic » ;
2° Après le mot : « maladies », le mot : « génétiques » est supprimé ».
Ces alinéas permettent d’ouvrir des recherches sur les caractères génétiques d’une personne, impliquant le diagnostic et l’extension de ce diagnostic à toute maladie, y compris non génétique, ce qui est dangereux.