ART. 22	N°365	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Adopté
AMENDEMENT N°365
présenté par
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ravier et Mme Genevard
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ARTICLE 22
I. – À la première phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots :
« est confirmé »
les mots :
« fait l’objet d’une confirmation par écrit ».
II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’absence de réponse écrite qui vaut confirmation, ce n’est plus du consentement. Il convient de revenir à la version de l’Assemblée.