ART. 20	N°376	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2021
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Rejeté
AMENDEMENT N°376
présenté par
Mme Ménard
------------
ARTICLE 20
À la dernière phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« fœtus »
insérer les mots :
« , c’est-à-dire des enfants à naître ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il n’est pas superfétatoire de rappeler au sein de notre code de la santé publique qu’un embryon ou un fœtus est un enfant à naître.