APRÈS ART. 22 TER	N°380	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°380
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 22 TER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale