ART. 29	N°391	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Non soutenu
AMENDEMENT N°391
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 29
À la fin de l’alinéa 18, supprimer les mots :
« renouvelable une fois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le président et les membres du comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé sont choisis pour leur capacité à éclairer la France en bioéthique. Il n’y a pas de raison qu’ils ne puissent exercer leur mission que six ans maximum. Il faut privilégier la continuité à la rupture.