ART. 31	N°392	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2021
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Non soutenu
AMENDEMENT N°392
présenté par
Mme Ménard
------------
ARTICLE 31
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il n’est pas souhaitable que les questions bioéthiques soient tranchées par ordonnance. Il est préférable qu’elles fassent l’objet d’un débat au sein du Parlement.