ART. 29	N°40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Non soutenu
AMENDEMENT N°40
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 29
Supprimer l’alinéa 19.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les personnes choisies doivent l’être en regard de leurs compétences, non de leur sexe.