ART. 19	N°411	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Adopté
AMENDEMENT N°411
présenté par
M. Hetzel
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ARTICLE 19
À l’alinéa 17, supprimer les mots :
« et au diagnostic préimplantatoire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette mention, qui ne présente aucune nécessité, avait été supprimée en première lecture à l’Assemblée nationale. 
En effet, l’article L. 2131‑1 du code de la santé publique modifié par l’article 19 du projet de loi concerne exclusivement le diagnostic prénatal. Il n’y a aucune raison d’intégrer une référence au diagnostic préimplantatoire qui est abordé plus loin dans la loi. 
Cet amendement permet de rendre le texte plus lisible.