ART. 14	N°415	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Rejeté
AMENDEMENT N°415
présenté par
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ravier et Mme Genevard
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ARTICLE 14
À l’alinéa 25, supprimer les mots :
« ou l’agrégation de ces cellules avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’agrégation de cellule souches embryonnaires humaines avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires consiste à créer des embryons humains sans passer par la fusion de gamètes. Ces copies d’embryons humains sont tantôt appelé « blastoïdes », tantôt « MEUS », tantôt parthénotes etc.
Quel que soit leur appellation ces « embryoïdes » demandent la plus grande prudence, car ils peuvent se développer comme des embryons humains.
La société internationale pour la recherche sur les cellules souches, l’ISSCT (International society for Stem Cell Research) vient de publier une déclaration dans laquelle elle demande à ce que la recherche utilisant de tels modèles soit contrôlée par un comité spécifique. Cela montre combien les enjeux éthiques sont présents dans ce type de procédés.
La Cour de justice de l’Union européenne a été claire dans l’arrêt Brüstle contre Greenpeace : « la notion d’« embryon humain » doit être comprise largement. Dans ce sens, la Cour considère que tout ovule humain doit, dès le stade de sa fécondation, être considéré comme un « embryon humain » dès lors que cette fécondation est de nature à déclencher le processus de développement d’un être humain. L’ovule humain non fécondé, dans lequel le noyau d’une cellule humaine mature a été implanté, et l’ovule humain non fécondé induit à se diviser et à se développer par voie de parthénogenèse doivent également être qualifiés d’« embryon humain ».
La loi française n’a pas à valider des expérimentations qui visent à recréer par des moyens artificiels des embryons humains. Ces recherches contournent l’interdit de créer des embryons humain pour la recherche.