ART. 4	N°435	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Tombé
AMENDEMENT N°435
présenté par
M. Hetzel
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ARTICLE 4
Supprimer les alinéas 23 et 24.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’adoption nécessite une réelle stabilité du couple accueillant. C’est pourquoi il est impérieux de maintenir la rédaction actuelle de l’article 343 du code civil et réserver l’adoption aux couples mariés.