ART. 4	N°44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Non soutenu
AMENDEMENT N°44
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 4
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En l’état, la rédaction de cet article engendre une négation de la filiation naturelle. Il est donc nécessaire de le supprimer.