ART. 30	N°461	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Rejeté
AMENDEMENT N°461
présenté par
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ravier et Mme Genevard
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ARTICLE 30
Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« b) Au 6° , les mots : « et d’ovocytes » sont supprimés ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il en est de même pour les dons d’ovocytes.