ART. 2 BIS	N°463	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Doublon
AMENDEMENT N°463
présenté par
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ravier et Mme Genevard
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ARTICLE 2 BIS
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale