ART. 20	N°471	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Rejeté
AMENDEMENT N°471
présenté par
M. Breton et Mme Corneloup
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ARTICLE 20
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« existe une forte probabilité que l’enfant à naître soit »
les mots :
« est avéré que l’enfant à naître est ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’existence d’un enfant à naître ne peut être basée sur une « probabilité », il est nécessaire que l’équipe soit assurée d’une affection reconnue comme incurable au moment du diagnostic.