ART. 4	N°475	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Tombé
AMENDEMENT N°475
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 4
Supprimer l’alinéa 22.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’adoption nécessite une réelle stabilité du couple accueillant dans l’intérêt de l’enfant. C’est pourquoi il est impérieux de maintenir la rédaction actuelle de l’article 343 du code civil.
 
Tel est le sens de cet amendement.