ART. 4	N°476	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2021
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Tombé
AMENDEMENT N°476
présenté par
M. Bazin
------------
ARTICLE 4
Supprimer les alinéas 23 et 24.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’adoption nécessite une réelle stabilité du couple accueillant dans l’intérêt de l’enfant. C’est pourquoi il est impérieux de maintenir la rédaction actuelle de l’article 343 du code.
Tel est le sens de cet amendement.