ART. 14	N°478	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Rejeté
AMENDEMENT N°478
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 14
I. – À l’alinéa 7, après les mots :
« s’inscrit »,
insérer le mot :
« exclusivement ».
II. – En conséquence, après le mot :
« médicale »,
supprimer la fin du même alinéa.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il importe de bien établir que la recherche sur l’embryon n’est possible que dans une perspective médicale.
Tel est le sens de cet amendement.