ART. 3	N°48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mai 2021
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Tombé
AMENDEMENT N°48
présenté par
Mme Ménard
------------
ARTICLE 3
Rétablir l’alinéa 16 dans la rédaction suivante :
« 2° Leur état de santé précis à la date du don ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au lieu de préférer des éléments subjectifs donnés par le donneur, il convient de collecter des données médicales objectives qui par la suite pourront être pertinentes lorsque l’enfant sera né.