ART. 3	N°485	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Tombé
AMENDEMENT N°485
présenté par
Mme Thill et M. Brindeau
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« l’identité »,
les mots :
« les données identifiantes ».
II. – En conséquence, au même aliéna, insérer après le mot :
« embryon »,
les mots :
« incluant son numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le principe d’accès aux origines de l’enfant doit être le fondement pour tout enfant né ou pas d’un don.Il s’agit ainsi de considérer l’accès aux origines, entendu comme l’accès aux données non identifiantes et à l’identité du tiers donneur, comme un droit universel pour l’ensemble des personnes majeures nées de don.Tout citoyen français à un numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP), communément appelé N° de sécurité sociale, permettant au Conseil mentionné à l’article L. 2143-6 de pouvoir toujours communiquer avec le donneur.