AVANT ART. 6	N°493	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°493
présenté par
Mme Thill et M. Brindeau
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale