ART. 14	N°494	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2021
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Rejeté
AMENDEMENT N°494
présenté par
Mme Thill et M. Brindeau
------------
ARTICLE 14
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« et répond à un impératif thérapeutique absolu, présentant un caractère d’urgence et pour lequel aucune solution alternative n’est connue ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à encadrer strictement l’autorisation et la réalisation des recherches sur embryon, afin de préserver le fondement du modèle bioéthique français qu’est le principe de précaution.