ART. 14	N°495	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Rejeté
AMENDEMENT N°495
présenté par
Mme Thill et M. Brindeau
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ARTICLE 14
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« et dûment prouvée par un exposé de ses motivations et de ses objectifs médicaux, transmis à l’Agence de la biomédecine ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le bien-fondé scientifique et médical de la recherche doit être prouvé et intelligible par tous les acteurs du processus d’autorisation du protocole de recherche, dans un souci de transparence.