ART. 14	N°496	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Non soutenu
AMENDEMENT N°496
présenté par
Mme Thill et M. Brindeau
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ARTICLE 14
Supprimer l’alinéa 19.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 19 de l’article 14, qui soumet l’importation des cellules souches embryonnaires aux fins de recherche à une simple déclaration auprès de l’Agence de biomédecine, au lieu d’une autorisation.
Ce régime d’autorisation est indispensable afin de s’assurer que la recherche sur les cellules souches embryonnaires ne s’affranchisse pas des principes fondamentaux établis par les articles 16 et 16‑8 du code civil.