ART. 14	N°513	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Rejeté
AMENDEMENT N°513
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 14
À l’alinéa 25, supprimer les mots :
« ou l’agrégation de ces cellules avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’agrégation de cellule souches embryonnaires humaines avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires consiste à créer des embryons humains sans passer par la fusion de gamètes. Ces copies d’embryons humains sont tantôt appelées « blastoïdes », tantôt « MEUS », tantôt parthénotes etc. Quelle que soit leur appellation ces « embryoïdes » demandent la plus grande prudence, car ils peuvent se développer comme des embryons humains.
La société internationale pour la recherche sur les cellules souches, l’ISSCT (International society for Stem Cell Research) vient de publier une déclaration[1] dans laquelle elle demande à ce que la recherche utilisant de tels modèles soit contrôlée par un comité spécifique. Cela montre combien les enjeux éthiques sont présents dans ce type de procédés.
La CJUE a insisté dans un arrêt du 18 décembre 2014 : « dans l’hypothèse où un tel ovule [issu de parthénogenèse] disposerait de la capacité intrinsèque de se développer en un être humain, il devrait être traité de la même façon qu’un ovule humain fécondé, à tous les stades de son développement. ».
La loi française n’a pas à valider des expérimentations qui visent à recréer par des moyens artificiels des embryons humains. Ces recherches contournent l’interdit de créer des embryons humains pour la recherche.