ART. 1ER BIS A	N°528	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Adopté
AMENDEMENT N°528
présenté par
M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Gaillot, Mme Cariou, Mme Forteza, M. Orphelin et M. Taché
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ARTICLE 1ER BIS A
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’article qui ajoute une mission à l’Agence de la biomédecine, à savoir, lister les causes permettant l’ouverture du processus d’assistance médical à la procréation.
L’article précise que ces conditions ne peuvent être fondées que sur des causes et des pathologies. Or, l’ouverture du processus d’assistance médicale à la procréation doit être uniquement motivée par le désir d’enfant et la notion de projet parental, et non pas par l’infertilité pathologique.