ART. 1ER BIS A	N°551	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Adopté
AMENDEMENT N°551
présenté par
Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Castellani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Nadot et M. Simian
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ARTICLE 1ER BIS A
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer un article introduit au Sénat, que l’Assemblée nationale avait supprimé en deuxième lecture. Celui-ci prévoit l’établissement par l’agence de biomédecine, dans son rapport annuel d’activité, d’une liste des causes et pathologies qui motivent le recours aux techniques d’AMP. 
Cet article est contraire à l’objectif, au cœur du présent projet de loi, d’ouvrir l’AMP pour répondre à un projet parental, et non uniquement à un seul critère pathologique, qui est d’ailleurs parfois difficile à identifier.