ART. 19	N°572	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Adopté
AMENDEMENT N°572
présenté par
Mme Genevard, Mme Audibert, M. Door, M. Cattin, M. Di Filippo, Mme Anthoine, M. de la Verpillière, M. Benassaya, M. Bazin, Mme Beauvais et M. Aubert
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ARTICLE 19
À l’alinéa 17, supprimer les mots :
« et au diagnostic préimplantatoire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette mention avait été supprimée en première lecture à l’Assemblée nationale. 
En effet, l’article L. 2131‑1 du code de la santé publique modifié par l’article 19 du projet de loi concerne exclusivement le diagnostic prénatal. Il n’y a aucune raison d’intégrer une référence au diagnostic préimplantatoire qui est abordé plus loin dans la loi. 
Cet amendement permet plus de clarté.