ART. 3	N°583	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Tombé
AMENDEMENT N°583
présenté par
Mme Genevard, Mme Audibert, M. Door, M. Cattin, M. Di Filippo, Mme Anthoine, M. de la Verpillière, M. Benassaya, M. Bazin, Mme Beauvais et M. Aubert
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ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 1.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’adjectif « thérapeutique » est plus précis que l’adjectif « médicale » : si le premier implique le soin, la prévention ou le traitement, le second ne fait référence qu’à l’activité d’un médecin. Si un médecin doit pouvoir accéder à certaines informations, il faut en circonscrire les modalités plus que ne le fait le projet de loi. 
C’est l’objet du présent amendement.