ART. 3	N°584	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Tombé
AMENDEMENT N°584
présenté par
Mme Genevard, Mme Audibert, M. Door, M. Cattin, M. Di Filippo, Mme Anthoine, M. de la Verpillière, M. Benassaya, M. Bazin, Mme Beauvais et M. Aubert
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 9, supprimer les mots :
« ou de la femme non mariée ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« ou une autre femme ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel dans la mesure où l’article premier du présent projet de loi est supprimé.