ART. 3	N°589	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2021
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Tombé
AMENDEMENT N°589
présenté par
Mme Genevard, Mme Audibert, M. Door, M. Cattin, M. Di Filippo, Mme Anthoine, M. de la Verpillière, M. Benassaya, M. Bazin, Mme Beauvais et M. Aubert
------------
ARTICLE 3
À l’alinéa 4, après le mot :
« ou »,
insérer les mots :
« , à sa majorité, par ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à conditionner l’actualisation des informations médicales de la personne conçue de gamètes issus d’un don  au moment de sa majorité.  En effet, l’actualisation des informations médicales nécessite le consentement de la personne concernée. Pour l’enfant issu d’un don, il paraît souhaitable d’atteindre sa majorité pour s’assurer d’un consentement éclairé.