ART. 3	N°590	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Tombé
AMENDEMENT N°590
présenté par
Mme Genevard, Mme Audibert, M. Ravier, M. Door, M. Cattin, M. Di Filippo, Mme Anthoine, M. de la Verpillière, M. Benassaya, M. Bazin, Mme Beauvais et M. Aubert
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ARTICLE 3
À l’alinéa 4, substituer au mots :
« peuvent être »,
le mot :
« sont ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permet de rendre obligatoire l’actualisation des données afin de les rendre pertinentes.