ART. 14	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Rejeté
AMENDEMENT N°6
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 14
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Toute atteinte à l’intégrité de l’espèce humaine est condamnée par l’article 16-4 du code civil. Cet amendement entend faire respecter le code civil, en revenant sur la possibilité de mener des recherches sur les cellules souches embryonnaires et l’embryon humain. Dans certains pays, la recherche sur l’embryon humain est interdite : c’est notamment le cas de l’Irlande, qui a rendu cette recherche inconstitutionnelle au nom du droit à la vie. Cette législation de bon sens mériterait d’être observée avec intérêt en France.