ART. 3	N°616	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Tombé
AMENDEMENT N°616
présenté par
Mme Thill et M. Brindeau
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ARTICLE 3
Après la référence :
« 3° , »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 29 :
« en informant les tiers donneurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au moment où ils ont fait don de leur gamète, les donneurs ont déjà consenti à ce que leur identité puisse être communiquée. En conséquence, le Conseil National se doit juste de les informer qu’une demande est instruite en ce sens et non pas recueillir leur consentement.