ART. 3	N°621	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Tombé
AMENDEMENT N°621
présenté par
Mme Thill et M. Brindeau
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ARTICLE 3
Rétablir l’alinéa 16 dans la rédaction suivante :
« 2° Leur état général tel qu’elles le décrivent au moment du don ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir, comme le prévoyait la rédaction de l’Assemblée, la mention de l’état général des donneurs tel qu’ils le décrivent au moment du don dans les données non identifiantes prévues par le présent article.