ART. 30	N°629	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Non soutenu
AMENDEMENT N°629
présenté par
Mme Thill et M. Brindeau
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ARTICLE 30
Rétablir l’alinéa 13 dans la rédaction suivante :
« 15° D’assurer une information permanente du Parlement et du Gouvernement sur le développement des connaissances et des techniques dans le domaine des neurosciences. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir l’alinéa 13 tel que rédigé par l’Assemblée nationale.