ART. 3	N°642	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Tombé
AMENDEMENT N°642
présenté par
Mme Blin
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ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 21.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa rend la loi bavarde. L’impossibilité de procéder au don en cas de refus du recueil des données non identifiantes et de l’identité a déjà été prévue plus haut